NOUVEAUX DIAGNOSTICS 2009
Diagnostic Accessibilité Handicapé à réaliser pour 01/01/2010 pour 1 et 2 catégorie
Attention depuis le 01/04/2009 le contrat de location doit comporter la surface de la chose louée
Loi N°2009-323 du 25/03/2009 article 78
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Diagnostics obligatoires :
Lors d'une vente
- Amiante
- Plomb (C.R.E.P)
- Termites (selon arrête prefectoral)
- Performance énergétique D.P.E.
- Gaz
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Diagnostics non obligatoires :
(mais conseillés)
- Humidité et champignons
- Electricité (1er janvier 2009)
- Assainissement
- Clos et couvert
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Locations :
- DPE
- Plomb au 01/08/08
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LE DOCUMENT UNIQUE :
6 documents en 1
Si le calendrier envisagé par les pouvoirs publics est respecté, le marché du diagnostic immobilier devrait ainsi reposer sur des fondations solides en 2008. Sera alors en vigueur le << document unique >>, qui comportera 6 états :
L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante
Le constat de risque d'exposition au plomb
L'état parasitaire relatif aux termites et autres insectes xylophages
Un état de l'installation intérieure de gaz, lorsque celle-ci a été réalisée depuis plus de quinze ans
L'état des risques naturels et technologiques
La performance énergétique
ZOOM
Indépendance et Impartialité
Outre les critères de compétence, qui restent à déterminer et l'obligation d'être assuré en RC pro, le diagnostiqueur << ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le ou les propriétaires ou leurs mandataires qui font appel à lui, ni avec une entreprise susceptible d'effectuer des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il réalise un des états, le constat ou le diagnostic. >>
Faites réaliser par un bon expert le "carnet de santé" de vos immeubles.
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